DEMANDE EMPLACEMENT MARCHÉS - PASSAGERS

Pour participer au marché de Divonne les bains du dimanche (uniquement) en tant que passagers, il est nécessaire de s'enregitrer au préalable par l'intermédiaire de cette démarche.

Tarifs des droits de places au marché de dimanche pour les passagers

JUSTIFICATIFS

Documents professionnels à fournir obligatoirement pour que votre demande soit étudiée :

-        Carte de commerçant Non Sédentaire ou attestation provisoire
-        Attestation MSA pour les producteurs
-        En cas de vente ou de promotion du vin, une licence de dégustation et de vente de vins      est obligatoire à fournir
-        Assurance responsabilité civile professionnelle
-        K-Bis du commerce de moins de 3 mois
-        Justificatifs d'identité en cours de validité