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DEMANDE EMPLACEMENT MARCHÉS - ABONNÉS


Un commerçant non sédentaire souhaitant vendre ses produits dans une halle couverte ou sur un marché de plein air doit obtenir une autorisation d'occupation du domaine public (dite autorisation d'occupation temporaire ou AOT) auprès de la commune, contre paiement d'un droit de place.

Suivant la délibération n° DEC_2022_144, vous trouverez ci-dessous la tarification des droits de place

Tarifs droit de place des marchés pour les abonnés

Droit de place marché Tarifs
Titulaire le dimanche (le mètre linéaire/jour) 4 €
Titulaire le vendredi (le mètre linéaire/jour) 2€
Surface de dégustation (le m²/jour) 1€
Droit au branchement électricité (par jour) 2 €








JUSTIFICATIFS

Documents professionnels à fournir obligatoirement pour que votre demande soit étudiée :

-        Carte de commerçant Non Sédentaire ou attestation provisoire
-        Attestation MSA pour les producteurs
-        Assurance responsabilité civile professionnelle
-        K-Bis du commerce de moins de 3 mois
-       Justificatifs d'identité en cours de validité: CNI, Passeport

Avant de commencer votre démarche veuillez cliquer ici pour plus d'information sur les justificatifs à fournir.

Pour votre information, cette démarche n'a pas valeur d'acceptation et votre dossier sera soumis à l'instruction de nos services de gestion des foires et marchés. Dans le cas où aucune place n'est disponible, vous en serez informé.

Cette démarche prend 5 minutes

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