DEMANDE EMPLACEMENT MARCHÉS - ABONNÉS
Un commerçant non sédentaire souhaitant vendre ses produits dans une halle couverte ou sur un marché de plein air doit obtenir une autorisation d'occupation du domaine public (dite autorisation d'occupation temporaire ou AOT) auprès de la commune, contre paiement d'un droit de place.
Suivant la délibération n° DEC_2022_144, vous trouverez ci-dessous la tarification des droits de place
Tarifs droit de place des marchés pour les abonnés
| Droit de place marché | Tarifs |
| Titulaire le dimanche (le mètre linéaire/jour) | 4 € |
| Titulaire le vendredi (le mètre linéaire/jour) | 2€ |
| Surface de dégustation (le m²/jour) | 1€ |
| Droit au branchement électricité (par jour) | 2 € |
JUSTIFICATIFS
Documents professionnels à fournir obligatoirement pour que votre demande soit étudiée :
- Carte de commerçant Non Sédentaire ou attestation provisoire
- Attestation MSA pour les producteurs
- Assurance responsabilité civile professionnelle
- K-Bis du commerce de moins de 3 mois
- Justificatifs d'identité en cours de validité: CNI, Passeport
Si vous souhaitez mettre en place le prélèvement automatique, veuillez télécharger le mandat SEPA en cliquant ici.
Une fois complété, daté et signé, merci de le joindre dans l’espace prévu à cet effet lors du remplissage du formulaire.
Avant de commencer votre démarche veuillez cliquer ici pour plus d'information sur les justificatifs à fournir.
